Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) www.Hoopzi.com

  • Identification du vendeur Hoopzi
  • Application des conditions generale de vente (CGV)
  • Présentation des Produits
  • Validité des offres Hoopzi
  • Prix
  • Commande
  • Modalités de paiement et défaut de paiement
  • Jeux concours Hoopzi
  • Ventes privées Hoopzi
  • Livraison
  • Retour des produits satisfait ou remboursé
  • Garanties
  • Environnement et cotisation recyclage
  • Preuves
  • Responsabilités
  • Informations nominatives et cookies
  • Propriété intellectuelle
  • Loi applicable et compétence juridictionnelle

  1. Identification du vendeur Hoopzi.

Le présent site Internet www.Hoopzi.com (le “Site Internet”) est édité par la société Finn Home, Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 Euros, dont le siège social est situé au 21, place de la République,75003 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 833 188 881, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 39 833188881.

Pour nous contacter par email (dealer@Hoopzi.com) : cliquez ici

  1. Application des conditions générale de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (cgv) sont conclues entre Hoopzi et toute personne physique non commerçante et entreprises (“Vous”) souhaitant effectuer un achat (hors produits vendus par le biais de la Marketplace pour les « produits partenaires Hoopzi ») sur le Site Internet Hoopzi.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Hoopzi.

Hoopzi se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Hoopzi propose aussi des produits vendus et expédiés par des Partenaires par le biais de sa marketplace : « Produits Partenaires Hoopzi». Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas pour les prix, les modes de paiement et vérification des paiements, les points de fidélité, les chèques cadeaux et bons d’achats, le type de livraison, la politique de retour des marchandises. Chaque Partenaire dispose de ses propres conditions. Tout Client est invité à prendre connaissance de celles-ci (politique de livraison, politique de retour, C.G.V.) lors de la sélection du produit « Produit Partenaire Hoopzi » et lors de la passation de la commande : mode de paiement, type et adresse de livraison.

3 Présentation des Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Hoopzi. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Cependant si des omissions ou erreurs sont pu se produire quant à cette présentation et description produit, la responsabilité de Hoopzi ne peut être engagée. Tout client de Hoopzi est invité à informer Hoopzi de toute erreur qu’il a pu constater dans la désignation et la description du produit présenté dans le site internet Hoopzi.

Pour les produits partenaires Hoopzi, Hoopzi ne saurait être responsable d’une erreur dans la description et la présentation dans les caractéristiques du « produit partenaire Hoopzi » ni d’un manque de conformité aux normes CE. Chaque participant à la Marketplace Hoopzi est responsable de la garantie legale et de la conformité de ses produits mis en vente sur la Marketplace Hoopzi.

4 Validité géographique des offres et produits Hoopzi

Les offres Hoopzi ne s’adressent qu’à des clients disposant d’une adresse de livraison en France Métropolitaine, Andorre, Corse, Monaco, DROM COM, Belgique, Suisse, Luxembourg et autres pays Francophones hors Québec au Canada.

Tous les produits de la marque Hoopzi sont testés par un laboratoire indépendant en conformité aux normes Européennes de sécurité et aux normes de performance applicables en Europe. En cas de commande pour une livraison en dehors du territoire CE ou/et une utilisation en dehors du territoire CE, Hoopzi ne peut être tenu d’aucune responsabilité de non-conformité aux normes du pays ainsi qu’aux normes applicables dans le pays de livraison et d’utilisation du produit livré ou utilisé en dehors de la communauté Européenne (CE) .

Les articles visibles sur le site Internet Hoopzi sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

5 Prix

Pour les « Produits partenaires Hoopzi » présents via sur la marketplace Hoopzi , le Client doit consulter les conditions générales de vente du Partenaire Hoopzi concernant le prix.

Les prix des Produits Hoopzi sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet Hoopzi ou partenaire revendeur de la société Hoopzi.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Hoopzi. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Pour toute commande livrée hors du territoire métropolitain de France, la livraison des produits peut être soumises à des taxes éventuelles, taux de TVA différents, et frais de douane qui sont imposés lorsque le colis arrive à destination. Ces droits de douanes, ces taxes éventuelles et TVA liés à la livraison de la commande du produit commandé par le client sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Hoopzi n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douanes et taxes applicables. Le client hors du territoire Français est considéré comme l’importateur officiel et est tenu de respecter toutes les lois et règlementations du pays où le produit est réceptionné.

6 Commande

Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

Vous avez également la possibilité de vous connecter par une procédure simplifiée via votre compte Facebook et/ou Instagram.

Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne ;

Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Hoopzi.

Si vous avez déjà préenregistré votre carte de paiement ainsi que l’adresse et le mode de livraison vous pouvez passer votre commande en une seule étape. Cette option client Hoopzy formalise votre contrat de vente,

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Hoopzi accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Hoopzi se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet suivi de ma commande.

Modalités de paiement et défaut de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l’expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

– avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

Défaut de paiement

Hoopzi se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un client qui :

  • N’aurait pas régler totalement ou partiellement une précédente commande.
  • Un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
  • Un client qui représente un risque de fraude.

Tout rejet de paiement en 3 fois, tout rejet de carte bleue, tous cas d’opposition sur carte bleue et sur cheque ou tout litige abusif avec paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société Hoopzi. Pour tout recouvrement d’impayé les frais de recouvrement seront à régler à Hoopzi qui en sus appliquera des pénalités égales à 2 fois le taux d’intérêt légal fixé par année au prorata temporis.

Paiement et défaut de paiement produit partenaire

Pour les modalités de paiement et défaut de paiement des produit achats produits partenaires effectue via la marketplace Hoopzi, lesdits partenaires ont leurs propres exigences dont Hoopzi ne peut être tenu et déclaré responsable.

8 jeux concours

Hoopzi organise de façon ponctuelle des jeux-concours gratuit sans obligations d’achats sur le site internet hoopzi.com et sur les sites internet communautaires Facebook et Instagram ainsi qu’en partenariat avec des Blogs partenaires. Tout jeu concours fait l’objet d’un règlement consultable sur le site internet Hoopzi. Les jeux concours organisés par Hoopzi sont libres et peuvent être organisés avec ou sans obligations d’achats. Ils sont ouverts à toutes personnes inscrites pour participer au jeu concours et qui aura lu et accepté le règlement du jeu. Hoopzi se réserve le droit d’annuler un jeu concours et ne pourra être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l’opération jeu concours.

9 vente privées Hoopzi

Hoopzi organise dans son site internet www.hoopzi.com des ventes privées pour ses clients Hoopzi.

Les produits mis en ventes dans le cadre de ces “Ventes privées Hoopzi” sont accessibles à ceux qui répondent aux deux conditions suivantes :

– Etre client chez Hoopzi en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe (minimum 1 achat effectué).

– Avoir reçu une invitation personnelle au jeu concours par courrier électronique à l’adresse email du compte.

10 Livraison (à parfaire quand la logistique sera definie)

Livraison en France continentale, Corse et Monaco

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, pour les Produits sur-mesure, pour les Produits personnalisés.

– « Colissimo » (3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste.

Les Produits sur-mesure, les produits personnalisés, les cadeaux jeux concours seront uniquement livrés à votre domicile (France continentale, Corse et Monaco uniquement), en 8 à 18 jours à partir de l’expédition.

Pour les commandes volumineuses (plus de xM3).

Vous pouvez choisir de faire livrer les Produits à votre domicile où à toute adresse que vous souhaitez nous indiquer.

Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l’endroit, notamment à l’étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des Produits commandés. Ainsi, préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur.

S’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, Vous devez impérativement contacter le Service Client de Hoopzi (contact@Hoopzi.com) pour l’en informer. Hoopzi ou son prestataire logistique vous établit alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à votre charge, et sont à régler au plus tard lors de la livraison.

L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de Hoopzi. Le cas échéant, Vous aurez alors la possibilité :

  • De demander au transporteur de reprendre le Produit en application de votre droit de rétractation (les couts de la reprise du stock et de réacheminement des produits jusqu’à notre centre de logistique situé à Niort vous seront alors défalqué du remboursement de votre commande produit).
  • D’accepter la livraison, qui se fera uniquement devant votre domicile ou au pied de votre immeuble.

S’agissant des livraisons réalisées par le transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse), celles-ci ont lieu à quai sur le continent, à l’embarcadère de la gare maritime. Les frais d’acheminement entre l’embarcadère et le domicile sont à votre charge. Pour l’île d’Oléron et l’île de Ré, les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.

– « Livraison sur Rendez-Vous à la Commande »

Cette livraison se fait uniquement à domicile. La date de livraison est choisie à la commande. Vous serez appelé la veille de la livraison pour fixer précisément une plage horaire de livraison de 2 heures. Les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille du colis de Produits (la couleur de la camionnette vous indique le montant de ces frais de livraison standard).

Livraison dans les DOM TOM

Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet « Livraison dans les DOM-TOM » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

11 Retour des Produits

Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétraction de vingt-huit (28) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande (soit quatorze (14) jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation).

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés et non utilisés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Au cas où le/les Produits ont été reçus endommagés, la procédure « échange » s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande (coupe de câble électrique sur mesure pour exemple).

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’une seule utilisation.

Attention, pour faciliter la bonne reprise de votre commande, ce dernier devra être muni, de son emballage intact, ni troué, ni déchiré.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à Hoopzi.

Hoopzi accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à Hoopzi, au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivant votre rétractation, à l’adresse suivante :

– par La Poste à l’adresse suivante : Stock AZ – Hoopzi  – rue du Nauron – 79180 CHAURAY. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de Hoopzi lors de l’envoi du Produit.

Hoopzi s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyée à l’adresse suivante : Stock AZ – Hoopzi  – rue du Nauron – 79180 CHAURAY.

Hoopzi vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :

– Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.

– Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de vingt-huit (28) jours à compter de la réception du Produit.

Vous pouvez retourner le Produit à échanger à Hoopzi par La Poste à l’adresse suivante : Stock AZ – Hoopzi  – rue du Nauron – 79180 CHAURAY

Les frais de retour pour échange sont à votre charge à l’exception d’un échange d’un produit défectueux ou suite à une erreur de Hoopzi lors de l’envoi du produit.

Pour les Produits volumineux signalés, Hoopzi organisera leur reprise à domicile, si vous en faites la demande à contact@Hoopzy.com. Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé et non utilisé. La reprise du Produit pourra éventuellement se faire en même temps que la livraison du nouveau Produit, sous réserve de l’organisation des transporteurs et de la disponibilité du Produit. Les frais de retour organisés par Hoopzi ou son prestataire logistique sont à votre charge (défalqué du remboursement de votre facture) à l’exception d’un échange d’un produit défectueux ou suite à une erreur de Hoopzi lors de l’envoi du produit.

Cas particulier d’un Produit non conforme

Hoopzi vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou Hoopzi.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées dans le point garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation.

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, Hoopzi vous permet d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions du pont 8 exercice du droit de retractation.

12 Garanties

Garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet Hoopzi bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que la société Hoopzi, dont le siège social est situé au 21, place de la République,75003 PARIS est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Pour la France, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Pour la Belgique, la garantie légale de conformité s’applique à compter de la réception du produit pour une période de 2 ans, sous un délai de 2 mois à la découverte du défaut de conformité.

Pour le Luxembourg la garantie légale de conformité doit être engagée dans un délai raisonnable lors de la découverte du défaut de conformité sur une période de 2 ans à compter de la réception du produit.

Pour la Belgique et le Luxembourg Hoopzi doit apporter la preuve dans les 6 premiers mois de l’absence de défaut de conformité, puis c’est au client d’apporter la preuve de défaut de conformité dans les 18 mois suivants.

Dans ces cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par Hoopzi.

Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

– Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

  1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

– Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1648 al 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Conformément aux dispositions légales, la garantie ne concerne pas entre autres les défauts liés à :

 une installation nonconforme aux normes (par exemple, en cas de nonrespect des seuils pour la tension d’alimentation) et/ou une utilisation nonconforme aux normes (par exemple, en cas d’utilisation de produits qui n’ont pas le marquage « Résistant à l’eau de mer » dans un environnement à forte salinité, sans avoir un indice de protection 44 ou supérieur), à une installation du produit dans un environnement où l’humidité est supérieure à la moyenne, et/ou en raison d’un entretien nonréglementaire (par exemple, en cas de recours à des produits nettoyants inappropriés, utilisation d’objets avec des arêtes coupantes),

 des défauts relatifs au produit qui sont le résultat d’un usage normal ou de toute autre usure naturelle,

– des modifications délibérées du produit (par exemple, des modifications/transformations du produit)

Hoopzi décline toute responsabilité dans les cas décrits cidessus, dans la mesure où ces défauts ne lui sont pas imputables.

Les informations que Hoopzi communique quant à la durée de vie des ampoules sont des valeurs moyennes. Elles ne constituent en aucun cas une garantie.

La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non-respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit.

En cas de vente à une entreprise, les produit Hoopzi neufs que nous commercialisons bénéficient d’une garantie réduite à une période d’un an, à partir du jour de livraison.

13 Environnement – Cotisation recyclage

REACH

Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, Vous pouvez contacter Hoopzi : contact@hoopzi.com

Triman ou eco emballage

Le logo Triman est issu d’une nouvelle règlementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Cela indique simplement que le produit est à mettre dans un container de recyclage. Il va être apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Le Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé.

ROHS

14 Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en ecrivant à contact@hoopzi.com

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Hoopzi et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et Hoopzi.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

15 Responsabilités

Hoopzi a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Hoopzi s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Hoopzi ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Hoopzi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

16 Informations nominatives et cookies

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet “Données Personnelles” du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

17 Propriété intellectuelle

L’utilisation de ce service web est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Hoopzi sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de Hoopzi ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Hoopzi, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Hoopzi est strictement interdite

18 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Hoopzi ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.