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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE (CGV) 2019www.Hoopzï.com 

  1. Identification du vendeur Hoopzï 2. Application des conditions generale de vente (CGV) 3. Présentation des Produits 4. Validité des offres Hoopzï 5. Prix 6. Commande 7. Modalités de paiement et défaut de paiement 8. Jeux concours Hoopzï 9. Ventes privées Hoopzï 10. Livraison 11. Retour des produits satisfait ou remboursé 12. Garanties 13. Environnement et cotisation recyclage 14. Preuves 15. Responsabilités 16. Informations nominatives et cookies 17. Propriété intellectuelle 18. Loi applicable et compétence juridictionnelle 19. Annexe : formulaire droit de rétractation 
  2. IDENTIFICATION DU VENDEUR HOOPZÏ. 

Le présent site Internetwww.Hoopzï.com(le «Site Internet») est édité par la société Finn Home, Société à responsabilité limitée au capital de 66 700 Euros, dont le siège social est situé au 21, place de la République,75003 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 833 188 881, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 39 833188881. Pour nous contacter, nous vous remercions d’utiliser la rubrique « nous contacter » 

  1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE (CGV) 

Les présentes conditions générales de vente (cgv) sont conclues entre Hoopzï et toute personne physique non commerçante et entreprises («Vous») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet Hoopzï. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Hoopzï. Hoopzï se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. 

  1. PRÉSENTATION DES PRODUITS 

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Hoopzï. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Cependant si des omissions ou erreurs sont pu se produire quant à cette présentation et description produit, la responsabilité de Hoopzï ne peut être engagée. Tout client de Hoopzï est invité à informer Hoopzï de toute erreur qu’il a pu constater dans la désignation et la description du produit présenté dans le site internet Hoopzï. Pour les produits partenaires Hoopzï, Hoopzï ne saurait être responsable d’une erreur dans la description et la présentation dans les caractéristiques du « produit partenaire Hoopzï » ni d’un manque de conformité aux normes CE. 

  1. VALIDITÉ GÉOGRAPHIQUE DES OFFRES ET PRODUITS HOOPZÏ 

Les offres Hoopzï ne s’adressent qu’à des clients disposant d’une adresse de livraison en France Métropolitaine, Andorre, Corse, Monaco, DOM TOM, Belgique, Suisse, Luxembourg et autres pays Francophones hors Québec au Canada. Tous les produits de la marque Hoopzï sont testés par un laboratoire indépendant en conformité aux normes Européennes de sécurité et aux normes de performance applicables en Europe. En cas de commande pour une livraison en dehors du territoire CE ou/et une utilisation en dehors du territoire CE, Hoopzï ne peut être tenu d’aucune responsabilité de non-conformité aux normes du pays ainsi qu’aux normes applicables dans le pays de livraison et d’utilisation du produit livré ou utilisé en dehors de la communauté Européenne (CE) . Les articles visibles sur le site Internet Hoopzï sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. 

  1. PRIX 

Les prix des Produits Hoopzï sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet Hoopzï. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Hoopzï. Cette mesure demeure exceptionnelle. Pour toute commande livrée hors du territoire métropolitain de France, la livraison des produits peut être soumises à des taxes éventuelles, taux de TVA différents, et frais de douane qui sont imposés lorsque le colis arrive à destination. Ces droits de douanes, ces taxes éventuelles et TVA liés à la livraison de la commande du produit commandé par le client sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Hoopzï n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douanes et taxes applicables. Le client hors du territoire Français est considéré comme l’importateur officiel et est tenu de respecter toutes les lois et règlementations du pays où le produit est réceptionné. 

  1. COMMANDE 

Enregistrement et validation de la commandeVous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne ; Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Hoopzï. Si vous avez déjà préenregistré votre carte de paiement ainsi que l’adresse et le mode de livraison vous pouvez passer votre commande en une seule étape. Cette option client Hoopzï formalise votre contrat de vente, Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Hoopzï accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Hoopzï se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT ET DÉFAUT DE PAIEMENT 

#Modalité de paiementVous pouvez régler votre commande : 

  • par carte bancaire: Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, American Express. 
  • avec votre compte PAYPAL: En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. 
  • Amazon Pay: En choisissant le paiement via Amazon Pay, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte Amazon. Une fois le paiement Amazon Pay validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. 
  • Apple Pay: En choisissant le paiement via Apple Pay, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte ApplePay. Une fois le paiement ApplePay validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. 

DÉFAUT DE PAIEMENT 

Hoopzï se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un client qui : 

  • N’aurait pas régler totalement ou partiellement une précédente commande. 
  • Un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 
  • Un client qui représente un risque de fraude. Tout rejet de paiement en 3 fois, tout rejet de carte bleue, tous cas d’opposition sur carte bleue et sur cheque ou tout litige abusif avec paypal, AmazonPay et ApplePay pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société Hoopzï. Pour tout recouvrement d’impayé les frais de recouvrement seront à régler à Hoopzï qui en sus appliquera des pénalités égales à 2 fois le taux d’intérêt légal fixé par année au prorata temporis. 
  1. JEUX CONCOURS 

Hoopzï organise de façon ponctuelle des jeux-concours gratuit sans obligations d’achats sur le site internet Hoopzï.com et sur les sites internet communautaires Facebook et Instagram ainsi qu’en partenariat avec des Blogs partenaires. Tout jeu concours fait l’objet d’un règlement consultable sur le site internet Hoopzï. Les jeux concours organisés par Hoopzï sont libres et peuvent être organisés avec ou sans obligations d’achats. Ils sont ouverts à toutes personnes inscrites pour participer au jeu concours et qui aura lu et accepté le règlement du jeu. Hoopzï se réserve le droit d’annuler un jeu concours et ne pourra être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l’opération jeu concours. 

  1. VENTE PRIVÉES HOOPZÏ 

Hoopzï organise dans son site internetwww.Hoopzï.comdes ventes privées pour ses clients Hoopzï. Les produits mis en ventes dans le cadre de ces «Ventes privées Hoopzï» sont accessibles à ceux qui répondent aux deux conditions suivantes : 

  • Être client chez Hoopzï en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe (minimum 1 achat effectué). 
  • Avoir reçu une invitation personnelle à la vente privée par courrier électronique. 
  • s’être inscrit sur le site Hoopzï pour recevoir la Newsletter Hoopzï. 
  1. LIVRAISON ET FRAIS DE LIVRAISON. 

#Délais de livraison : 

France métropolitaine, Corse et Monaco :Le temps de remise de votre colis à la poste est de 1 journée pour toute commande passée avant 12h00 (hors samedi/dimanches et jours fériés). Une fois votre colis donné à la poste, le délais de livraison pour la France Métropolitaine, la corse et Monaco est de 48 heures (2 jours ouvrables). La poste vous livre du lundi au samedi. 

Outre Mer :Le temps de remise de votre colis à la poste est de 1 journée pour toute commande passée avant 12h00 (hors samedi/dimanches et jours fériés). Une fois votre colis donné à la poste, le délais de livraison indicatif est de 5 à 7 jours. 

International :Le temps de remise de votre colis à la poste est de 1 journée pour toute commande passée avant 12h00 (hors samedi/dimanches et jours fériés). Une fois votre colis donné à la poste, le délais de livraison indicatif est de 4 à 8 jours. Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter le calculateur de délai à l’international : https://www.laposte.fr/particulier/outils/ calculateur-de-delais 

  • Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif. 
  • Pour les colis de plus de 10 kilos, le délais vous sera indiqué par mail au moment de la remise de votre colis au transporteur. 

FRAIS DE LIVRAISON : 

France : 

  • Les frais de livraison pour les commandes supérieures ou égales à 35 euros sont gratuits pour la France continentale, la corse et Monaco. Les livraisons sont gratuites pour la France Métropolitaine et la Corse. 

Communauté Européenne :Les frais de livraison pour les commandes supérieures ou égales à 50 euros sont gratuits pour l’Europe. Si votre commande est inférieure à 50 euros une participation de 4,90 euros est tarifée. 

Outre-mer DOM TOM : 

  • Bienvenue à tous les clients DOM et TOM ! 

Hoopzï livre dans les DOM-TOM via colissimo. TOM: Livraison à votre domicile en colissimo à 19,90 euros.DOM: Livraison dans les DOM en colissimo à 14,90 euros. 

Nos envois par Colissimo ne peuvent excéder 10 kilos. Pour les envois de plus de 15 kg, les envois seront effectués par un transporteur autre que La Poste. 

DOM: Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane FrançaiseTOM: Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises 

Pour les commandes volumineuses ( + de 15 kilos). La livraison se fera avec un autre transporteur que Colissimo. 

Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l’endroit, notamment à l’étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des Produits commandés. Ainsi, préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur. 

S’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, Vous devez impérativement contacter le Service Client de Hoopzï (contact@Hoopzï.com) pour l’en informer. Hoopzï ou son prestataire logistique vous établit alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à votre charge, et sont à régler au plus tard lors de la livraison. 

L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de Hoopzï. Le cas échéant, Vous aurez alors la possibilité : 

  • De demander au transporteur de reprendre le Produit en application de votre droit de rétractation. 
  • D’accepter la livraison, qui se fera uniquement devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. 
  1. RETOUR DES PRODUITS 

Exercice du droit de rétractationVous disposez d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande. Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés et non utilisés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Au cas où le/les Produits ont été reçus endommagés, la procédure « échange » s’appliquera. Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande (coupe de câble électrique sur mesure pour exemple). Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’une seule utilisation. Attention, pour faciliter la bonne reprise de votre commande, ce dernier devra être muni, de son emballage intact, ni troué, ni déchiré. Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation en annexe soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à Hoopzï et envoyer votre formulaire de rétractation ou votre demande à l’adresse mail suivante : contact@Hoopzï.com Hoopzï accusera réception de votre rétractation, par email. Vous devez ensuite retourner les Produits à Hoopzï, au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivant votre rétractation, à l’adresse suivante : 

  • par La Poste à l’adresse suivante : Stock AZ - Hoopzï - rue du Nauron - 79180 CHAURAY. Les frais de retour via La Poste sont à notre charge. Hoopzï s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyée à l’adresse suivante : Stock AZ - Hoopzï - rue du Nauron - 79180 CHAURAY. Hoopzï vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par : 
  • Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue. 
  • Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal. 
  • Amazon Pay et que le compte Amazon Pay est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Amazon Pay. 
  • Apple Pay et que le compte applePay est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte ApplePay. 

EchangeVous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze jours (14) jours à compter de la réception du Produit. Vous pouvez retourner le Produit à échanger à Hoopzï par La Poste à l’adresse suivante : Stock AZ - Hoopzï - rue du Nauron - 79180 CHAURAY Pour les Produits volumineux signalés, Hoopzï organisera leur reprise à domicile, si vous en faites la demande à contact@Hoopzï. com. Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé et non utilisé. La reprise du Produit pourra éventuellement se faire en même temps que la livraison du nouveau Produit, sous réserve de l’organisation des transporteurs et de la disponibilité du Produit. 

  • Cas particulier d’un Produit non conformeHoopzï vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou Hoopzï. Dans tous les cas, les dispositions énoncées dans le point garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, Hoopzï vous permet d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions du pont 11 exercice du droit de rétractation. 
  1. GARANTIES 

Garanties Légales Tous les Produits en vente sur le Site Internet Hoopzï bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Vous êtes informé que la société Hoopzï, dont le siège social est situé au 21, place de la République,75003 PARIS est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. Pour la France, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Pour la Belgique, la garantie légale de conformité s’applique à compter de la réception du produit pour une période de 2 ans, sous un délai de 2 mois à la découverte du défaut de conformité. Pour le Luxembourg la garantie légale de conformité doit être engagée dans un délai raisonnable lors de la découverte du défaut de conformité sur une période de 2 ans à compter de la réception du produit. Pour la Belgique et le Luxembourg Hoopzï doit apporter la preuve dans les 6 premiers mois de l’absence de défaut de conformité, puis c’est au client d’apporter la preuve de défaut de conformité dans les 18 mois suivants. Dans ces cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par Hoopzï. Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. 

  • Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 
  • Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 
  1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 
  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 
  1. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
  • Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 
  • Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. 
  • Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 
  • Article 1648 al 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Conformément aux dispositions légales, la garantie ne concerne pas entre autres les défauts liés à : 

  • une installation non-conforme aux normes (par exemple, en cas de non-respect des seuils pour la tension d’alimentation) et/ou une utilisation non-conforme aux normes (par exemple, en cas d’utilisation de produits qui n’ont pas le marquage « Résistant à l’eau de mer » dans un environnement à forte salinité, sans avoir un indice de protection 44 ou supérieur), à une installation du produit dans un environnement où l’humidité est supérieure à la moyenne, et/ou en raison d’un entretien non-réglementaire (par exemple, en cas de recours à des produits nettoyants inappropriés, utilisation d’objets avec des arêtes coupantes), 
  • des défauts relatifs au produit qui sont le résultat d’un usage normal ou de toute autre usure naturelle, 
  • des modifications délibérées du produit (par exemple, des modifications/transformations du produit) 

Hoopzï décline toute responsabilité dans les cas décrits ci-dessus, dans la mesure où ces défauts ne lui sont pas imputables. Les informations que Hoopzï communique quant à la durée de vie des ampoules sont des valeurs moyennes. Elles ne constituent en aucun cas une garantie. 

La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non-respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit. 

En cas de vente à une entreprise, les produit Hoopzï neufs que nous commercialisons bénéficient d’une garantie réduite à une période d’un an, à partir du jour de livraison. 

  1. ENVIRONNEMENT – COTISATION RECYCLAGE 

#REACHPour toute question relative à la norme Européenne REACH, Vous pouvez contacter Hoopzï : contact@Hoopzï.com 

#Triman ou eco emballage 

Le logo Triman est issu d’une nouvelle règlementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Cela indique simplement que le produit est à mettre dans un container de recyclage. Il va être apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Le Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. 

  1. PREUVES 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en écrivant à contact@Hoopzï.com Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Hoopzï et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et Hoopzï. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil. 

  1. RESPONSABILITÉS 

Hoopzï a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi Hoopzï s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Hoopzï ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Hoopzï ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

  1. INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES 

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet « politique de confidentialité » de site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point. 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’utilisation de ce service web est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Hoopzï sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de Hoopzï ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Hoopzï, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Hoopzï est strictement interdite 

  1. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE 

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Hoopzï ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays. 

  1. ANNEXE : FORMULAIRE DROIT DE RÉTRACTATION 

A adresser à : contact@Hoopzï.com 

A l’attention de la société FINN HOME dépositaire de la marqueHoopzï 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat comme le stipule les conditions 

générales de vente Hoopzï article 9.1 exercice du droit de rétractation portant sur la vente de : (noter la/les référence 

code barre indiquée sur la boite) 

COMMANDE (*) REÇU LE : ............................................................................................................................. 

NOM DU CONSOMMATEUR :......................................................................................................................... 

ADRESSE DU CONSOMMATEUR : .................................................................................................................. 

Signature du consommateur Date :