Mentions légales
Propriété
Le présent site internet est la propriété de la société "Bio Déco SAS" au capital de 50 000 euros.
- Nom commercial : HOOPZI
- Siége social : Bio Déco, 13 rue de sully 17410 Saint Martin de Ré
- Numéro SIRET : 833 188 881 00027
- RCS : La Rochelle 833 188 881
- NAF : 74 10Z
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR39833188881
- Tél : 05.46.69.89.17
- Email : dealer@hoopzi.com
Établissement secondaire
- Bio Déco
- 21 Place de la République
- 75003 Paris
Hébergement
OVH, soit le prestataire des services, lequel est situé au 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France et peut être joint au 1007.
Agence de référencement naturel : YJ SEO, agence SEO à La Rochelle.
Agence de création site internet : TG Web, agence web à Niort
Identifiant unique pour la filière EEE
L’identifiant unique FR029011_05BKCD attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du code de l’environnement a été attribué par l’ADEME à la société Bio Deco SAS (siret 833 188 881 00027). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’équipements électriques et électroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’écosystème.
Identifiants uniques de la REP (responsabilité élargie des producteurs) emballages ménagers et papier graphiques
L’article 62 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2022 prévoit la mise en place d’identifiants unique générés par l’ADEME. Ceux-ci permettent d’identifier chaque entreprise soumise au principe de la REP. L’Identifiant unique Bio Deco SAS REP Emballages est le FR280248_01JWWP. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement auprès de CITEO et s’acquitte bien de sa contribution dans le financement de la fin de vie des emballages ménages.
L’Identifiant unique Bio Deco REP papiers graphiques est le 11823_BIO DECO : FR292727_03LELH.
Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement auprès de CITEO et s’acquitte bien de sa contribution dans le financement de la fin de vie des papiers graphiques (concerne tous les papiers de moins de 224g/m2).
